Historique
Le syndicat du bassin versant du Linon existe depuis 1971. Jusqu’en 2011, il était composé de 13 communes qui représentaient 72% du périmètre du bassin versant et environ 15 250 habitants. Il a évolué en syndicat mixte en 2011 lors de l’adhésion de la communauté de communes d’Evran en lieu et place de Saint Judoce et d’Evran. Cette même année, cinq autres communes ont adhéré. Actuellement 92% du territoire du bassin versant est couvert par le syndicat du Linon.
Les principaux programmes mis en œuvre par le syndicat du Linon sont :
- De 1972 à 2000 : Actions d’aménagement et d’entretien de cours d’eau
- 7 février 2000 : Premier contrat de restauration et d’entretien des cours d’eau
- 2009 : Signature du contrat territorial Milieux Aquatiques 2009 – 2013
- 20 décembre 2011 : Signature du contrat territorial 2010 – 2014
- 2010 : Programme Breizh bocage
- 2011 : Remise en eau de l’ancien lit du Linon à la Lande Besnard (Pleugueneuc)
- 2014 : Evaluation du contrat territorial 2010-2014
- 2015 : Programme Breizh bocage 2
- 2015 : Avenant au contrat territorial 2010-2014
Composition
Actuellement 19 communes et 2 communautés de communes en lieu et place de 4 communes sont adhérentes au syndicat mixte du bassin versant du Linon. Cela représente environ 20 000 habitants.
Liste des communes adhérentes :
Cardroc | Combourg | Hédé-Bazouges |
La Baussaine | La Chapelle aux Filtzméens | Lanrigan |
Longaulnay | Lourmais | Meillac |
Miniac sous Bécherel | Plesder | Pleugueneuc |
Québriac | Saint Brieuc des Iffs | Saint Domineuc |
Saint Thual | Tinténiac | Tréverien |
Trimer | Communauté de communes du Val d'Ille | Dinan communauté |
Huit autres communes situées dans le périmètre du bassin versant n’adhèrent pas au syndicat du Linon. Pour trois d’entre elles, la superficie de la commune dans le bassin versant du Linon est supérieure à 15% :
- Bécherel
- Les Iffs (100% de la commune sur le bassin versant)
- Tréméheuc
Rôles
Le syndicat mixte du bassin versant du Linon a pour objet :
- Dans le périmètre du bassin versant du Linon, de promouvoir ou d’assurer toutes les actions nécessaires à la préservation, à l’amélioration et la gestion du patrimoine hydraulique et des milieux aquatiques.
- Ces actions doivent permettre, en concertation avec les acteurs et usagers concernés, la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques visant à atteindre le bon état écologique des cours d’eau et le bon état général des eaux.
Les actions du syndicat s’inscrivent dans la logique des lois et des décrets en vigueur et reprennent particulièrement les politiques du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE Rance Frémur Baie de Beaussais. Elles s’inscrivent également dans l’application de la Directive Cadre sur l’Eau.